Dans notre circonscription rurale, création d'EPEP = fermeture de nombreuses classes, voire d'écoles......

EPEP il dit quoi le projet de décret ? Voir diaporama explicatif
Le but affiché d’entrée de jeu est de « permettre une gestion mutualisée de moyens destinés aux écoles ». Derrière le mot « mutualisation », l’Etat entend  « réduction des moyens ».
Ce projet de création d’Etablissements Publics d’Enseignement Primaire, issu de la loi de décentralisation relève donc d’une volonté de l’Etat de se débarrasser de l’enseignement primaire et d’en transférer la gestion aux collectivités territoriales.

Ca va changer quoi ? Voir tableau comparatif : école actuelle / EPEP
C’est tout le fonctionnement des écoles qui va changer si le projet de décret devient réalité. Il sera désormais possible de regrouper les écoles d’un secteur géographique  en un EPEP : 1 école sur 1 commune ou maintien pour l’instant de plusieurs écoles sur plusieurs communes
L’EPEP sera doté d’un Conseil d‘Administration (CA), d’un président de CA, d’un super directeur, d’un conseil pédagogique…
Il  sera  doté de statuts qui fixent le siège de l’EPEP, la liste des écoles concernées, la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil d’Administration, la durée de l’expérimentation (maximum 5 ans), l’étendue des compétences transférées par la ou les communes pour la gestion de l’établissement, et les modalités de calcul de la contribution financière de chaque commune.
Le Conseil d’Administration (CA) sera composé de 10 membres maximum s’il y a moins de 6 écoles, et de 20 membres maximum s’il y en a plus. Composition du CA :
 - 50 % de représentants des communes (ou intercommunalité : EPCI) - 30 à 40 % de représentants des directeurs et des enseignants des écoles
 - 10 à 20 % de représentants des parents d’élèves
Quoi qu’il arrive, les communes dirigeront les écoles puisqu’elles auront toujours au moins 50 % des sièges dans les CA.
Parmi les attributions du CA, organe délibérant de l’EPEP on peut noter :
 - qu’il adopte le projet d’établissement sur proposition du conseil pédagogique
 - qu’il donne son accord au recrutement de personnels non-enseignants
 - adopte le budget et le compte administratif de l’établissement
 - donne son avis sur l’organisation de la structure pédagogique de l’établissement.
Le directeur, organe exécutif Il est « désigné par l’autorité académique », c’est à dire que l’autorité académique à toute latitude pour nommer qui elle veut parmi les postulants, c’est à dire à la tête du client…
Le rôle de ce super directeur, qui sera l’autorité hiérarchique des enseignants sera de :
- préparer le projet d’établissement
 - arrêter la structure pédagogique
 - recruter du personnel non-enseignant (et demain peut être les enseignants eux mêmes)
Le Conseil Pédagogique Il aura « pour mission de coordonner l’action pédagogique des écoles concernées et de préparer la partie pédagogique du projet d’établissement ». Il sera constitué du directeur de l’EPEP, des directeurs des écoles, et des membres enseignants élus au CA (rappel : 30 à 40 % des enseignants seulement).
En clair, les questions pédagogiques ne sont plus du ressort de tous les enseignants des écoles.

 Ce projet d’EPEP signe une étape supplémentaire de la décentralisation, de la casse de l’enseignement primaire et de l’atteinte à la liberté pédagogique des enseignants.

Il favorise la mort des petites écoles.    Voir simulation de l’incidence d’une création d’EPEP en milieu rural sur le nombre de postes

Les questions que nous devons nous poser : Copie d’un message trouvé sur trictrac.net
- Milliers de fermetures de classes et d’écoles.
Les EPEP regrouperaient en moyenne 15 classes à 20 classes. L'administration pour l’affectation des classes réalisera des moyennes sur 15-20 classes. Une simulation permet de montrer qu'entre 6 écoles totalisant 14 classes et un EPEP de 14 classes, ce sont au minimum 3 postes qui seraient ainsi récupérés.
- Quelle organisation territoriale des écoles de campagne ? Comment constituer un EPEP de 15 classes dans un territoire rural ?
- Quelles conséquences pour les enfants ? (transports, rythmes de vie, …)
- Le directeur est un pilier important de nos écoles, aurons-nous les mêmes relations avec lui alors qu’en milieu rural, il pourra avoir à gérer 4-5 écoles éloignés géographiquement ?
- Quels coûts ?
- Quel poids décisionnel pour les élus de chaque commune au sein du Conseil d’Administration ? Est-ce vraiment leur rôle ?

 

 

Aujourd’hui, malgré la grogne dans l’Education la volonté politique de mettre en place des EPEP reste inchangée. Cependant l’examen de la proposition de loi, initialement prévue en janvier, a été repoussée à février/mars, car comme le souligne Benoist Apparu, député de la Marne : "Les relations se sont tendues à l’Éducation nationale, ce qui ne simplifie pas la mise en œuvre d’une nouvelle réforme" et "Il est évident aujourd’hui qu’on ne peut pas passer ’à la hussarde’ sur un projet comme celui-ci".
Nous devons donc rester vigilants et mobilisés, car même s’il paraît peu probable que la réforme puisse entrer en vigueur dès la rentrée 2009, le projet n’est que repoussé………..